Le site internet www.gilsa.fr ainsi que l’application mobile (ensemble et indifféremment) « Le Site » sont éditées par la société GILSA SARL au capital social de : 7 622 € est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402.717.995 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82.402.717.995

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ARTICLE 1- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous ou l’Utilisateur »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

GILSA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées et remplir tous les champs obligatoires et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de GILSA dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de GILSA conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Paramètres de mon compte" du Site. Il est précisé que GILSA peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES
Nous veillons à la protection des données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.gilsa.fr. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à [email protected] (un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour l'exercice de ces droits). Plus d’informations sur https://www.gilsa.fr/fr/legal/protection-donnees.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1139624.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de GILSA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de GILSA .

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société GILSA . Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de GILSA .

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Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Gilsa qui n'a pas le contrôle de ces liens.


ARTICLE 7 - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de PARIS

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